 l’isalariat
de A à Z
BON DE COMMANDE (ou ORDRE
DE MISSION)
Document contractuel émit par
le client à l'attention du prestataire, qui doit obligatoirement
indiquer l'identité du consultant, l'objet de la mission,
sa durée et le calendrier de paiement.
COMPTE PROFESSIONNEL
Compte qu'Intervenance
ouvre à son consultant afin d'y déposer
le règlement des missions en honoraires et de procéder
à tous les prélèvements de cotisations
obligatoires et au versement des salaires.
CONSULTANT
Personne extérieure à une entreprise effectuant une
prestation intellectuelle, et recevant une rétribution
en honoraires.
CONTRAT BIPARTITE
Contrat signé par deux parties.
C'est ce type de contrat qui fonde notre solution de gestion
: l'isalariat.
CONTRAT DE PRESTATION DE
SERVICES
Document contractuel qui formalise la relation commerciale
entre le client et le prestataire.
CONTRAT TRIPARTITE
Contrat signé par trois parties.
Dans le cas de l'ingénierie salariale, ce cas de figure
est illégal car il n'est pas possible d'engager la responsabilité
d'un salarié ainsi que celle de son employeur dans un
même document contractuel.
DISPONIBLE
Montant d'argent disponible
sur le compte professionnel du consultant. Ce montant
correspond au montant de la prestation de services moins
les frais de gestion d'Intervenance.
ESSAIMAGE
Programme d'accompagnement mis en place par une entreprise
qui souhaite aider ses cadres à quitter la structure pour
créer leur activitée.
EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée.
EXTERNALISATION
Programme qui permet à une entreprise de continuer à recourir
aux compétences d'un ancien salarié sous une autre forme
contractuelle.
FRAIS
Ils sont de deux sortes : les frais professionnels
(parfois nommés frais de fonctionnement), et les frais
de missions. Les frais de missions sont les frais liés
à l'exécution de la mission. Ils sont facturés au client
ou de manière forfaitaire ou sur justificatif et reversés
intégralement. Les frais de fonctionnement sont liés à
l'activité du consultant. Ils sont remboursés au consultant
si celui-ci a constitué une réserve à cet effet sur son
compte professionnel.
HONORAIRES
Rétribution des personnes réalisant une mission en entreprise
INDEPENDANT
Personne qui réalise une mission en entreprise, sans lien
de subordination juridique avec celle-ci, qui lui facture
des honoraires, et assure par ses propres moyens le règlement
des cotisations sociales et fiscales.
INTERIM
Espace de temps pendant lequel une fonction est remplie
par un autre que par son titulaire.
ISALARIAT
Solution de gestion proposée par Intervenance
qui offre à toute personne qui souhaite travailler en
autonomie, une interface juridique et sociale avec des
entreprises, lui permettant d'exercer librement son activité.
MISSION
Travail à durée déterminée,
qui n'est pas mesuré en "temps" mais en "résultat
attendu". Elle peut s'exercer avec ou sans lien de subordination
avec l'entreprise.
MULTISALARIAT
Terme utilisé pour désigner l'état d'une personne salariée
par plusieurs employeurs.
NOTE DE FRAIS
Document récapitulatif des frais engagés dans le cadre
de l'activité professionnelle.
ORDRE DE MISSION
Voir Bon de Commande.
OUTPLACEMENT
Ensemble des techniques visant à la recherche d'un
nouvel emploi pour des salariés licenciés
ou en cours de licenciement.
PLURIACTIVITE
Terme utilisé pour désigner l'état d'une personne exercant
plusieurs activités, salariées et non salariées.
SA
Société anonyme.
SARL
Société à responsabilité limitée
SOUS-TRAITANCE
Exécution d'un travail pour le compte d'un commanditaire,
le donneur d'ordres, conformément à des indications imposées
par celui-ci.
TEMPS PARTAGE
Terme utilisé pour désigner le cas d'une personne exerçant
plusieurs activités à temps partiel (soit en multisalariat,
soit en pluriactivité).
TEMPS PARTIEL
Terme utilisé pour désigner un horaire hebdomadaire moyen
de travail inférieur à l'horaire légal (35 à 39 heures
selon les cas).
VACATAIRE
Se dit d'une personne rémunérée à
la vacation.
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